Le centre de formalités des entreprises (CFE) : article en cours de refonte

Un guichet unique pour vos déclarations administratives : Ce service permet aux exploitants, individuels ou en société, d'effectuer en une seule démarche diverses formalités : déclaration d'activité, obtention du numéro SIREN/SIRET, modification ou cessation d'entreprise agricole, information aux administrations. Le CFE vous accompagne, que vous soyez exploitant, ou mandataire. Nous vous invitons à nous contacter, afin d'envisager les différentes possibilités qui s'offrent au créateur d'entreprise agricole.

 

  • Accompagnement à l'installation (Plan de Professionnalisation Personnalisé)
  • Aides à l'installation : Dotation Jeunes Agriculteurs, Prêts JA
  • Aides ACCRE
  • Autorisation d'exploiter
  • Répertoire Départ / Installation qui vous permet d'entrer en contact avec des cédants ou les candidats à l'installation

Quel(s) événement(s) devez vous déclarer ?

  • Création, Installation d'une exploitation individuelle ou en société ; transmission au conjoint.
  • Modification : en cas de changement de nom, d'adresse, de gérance, de capital...
  • Cessation d'activité : arrêt de l'exploitation (départ en retraite ou transmission au conjoint). Attention, dans le cas de conservation de parcelle de subsistance ou de stocks, la procédure est particulière : nous contacter.

Quelle est votre production ?

Le CFE de la Chambre d'agricutlure est compétent pour les exploitations dont l'activité participe au cycle biologique animal ou végétal :

  • agriculture
  • viticulture
  • élevage : tous animaux, y compris escargots, abeilles, chiens, chats...
  • métiers du cheval : élevage, centre équestre... (hors spectacles et moniteurs)
  • forêt : propriétaires forestiers, sylviculteurs

Pour d'autres productions, se reporter au tableau :

La Chambre d'agriculture vous accompagne :

 

Découvrez notre offre de service : pdf à revoir

Vous exercez une activité particulière :
A quel CFE s'adresser ? Télécharger le « tableau de Synthese activite (pdf - 97 Ko)au regard des formalités »

Pour une assistance personnalisée :
- Exploitation individuelle : Télécharger l'offre Prestation accompagnement (pdf - 210 Ko)
- Forme sociétaire : nous consulter

A télécharger :
- Les formulaires et listes des pièces à fournir pour chaque situation

- Avis de situation : www.sirene.fr

Réforme de l'immatriculation : le système d'immatriculation change à partir d'avril 2009 : Réforme de l'immatriculation des véhicules (pdf - 203 Ko)

Où s'adresser ?
Chambre d'Agriculture-CFE
2 bis rue Jeanne d'Arc – BP 4080
10018 TROYES
Tel : 03 25 43 72 72
De 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16 h 00
Nous écrire

     
 
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