Pour la diminution de la dépendance énergétique des exploitations agricoles : le Plan de Performance Energétique (PPE) permet d'accompagner financièrement les agriculteurs volontaires

L'un des objectifs du Grenelle de l'Environnement est d'accroître la maîtrise énergétique des exploitations afin d'atteindre un taux de 30 % d'exploitations agricoles à faible dépendance énergétique d'ici 2013. Pour l'atteindre, le PPE a été préparé par le ministère de l'agriculture et de la pêche, en concertation avec la profession agricole.
Dès 2009, 35 millions d'euros y ont été consacrés puis 29.2 millions en 2010. Pour 2011, l'enveloppe est réduite à 12 millions d'euros, avec une priorité pour les productions bovines, porcines et avicoles. Les ateliers de grandes cultures sont éligibles, mais non prioritaires. Les exploitations viticoles ne sont plus éligibles.
L'arrêté préfectoral régional du 17 février 2011 définit les exploitations et les investissements éligibles dans ce programme d'aides.

Pour les exploitations: des aides suite au diagnostic énergétique

Les investissements éligibles concernent des investissements matériels ou immatériels.

Pour bénéficier des aides prévues dans ce plan, les exploitants doivent avoir réalisé un diagnostic énergétique. Celui-ci permettra d'établir un état des lieux de la consommation d'énergie et des émissions des gaz à effet de serre de l'exploitation. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur compétent, inscrit sur une liste validée par le préfet départemental.
Le contenu et le déroulement de ce diagnostic sont établis selon un cahier des charges national.
A l'issue du diagnostic, un rapport est établi, comprenant la synthèse des résultats et des préconisations proposées. Celles-ci portent sur :

• des économies d'énergie liées à des modifications de pratiques agricoles,
• des améliorations de l'efficacité énergétique passant par des investissements dans des équipements adaptés, ayant un meilleur rendement,
• et éventuellement des possibilités de production d'énergies renouvelables.

La Chambre d'agriculture vous propose la réalisation de votre diagnostic énergétique indispensable pour toute aide sur investissement.

Le cas des CUMA

Les CUMA peuvent déroger à l'obligation de réalisation du diagnostic énergétique.
Les investissements éligibles sont les suivants :

Les taux d'aide

Les taux d'aides sont différents selon la localisation du siège d'exploitation et si l'exploitation compte un Jeune Agriculteur parmi ses associés.

Quand réaliser votre demande d'aides

Le PPE fonctionne par appel à projets. Trois dates limites de dépôts de dossiers à la DDT sont arrêtées pour l'année 2011 :

• le 30 mars,
• le 15 juin
• le 15 septembre

Attention, en cas de réponse positive concernant la subvention PPE, il faut compter un délai de 3 mois à compter de le date limite de dépôt avant de pouvoir commencer les travaux.

Contact : Magali Paulet, Conseillère réglementation environnementale
Tél. :03.25.43.72.72