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ICPE - Elevages de Vaches laitières : les seuils évoluent

Eleveur Les élevages de vaches laitières vont pouvoir bénéficier d'un relèvement des seuils afin de faciliter l'évolution de leur exploitation.

Les seuils ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) relatifs aux vaches laitières viennent d'être modifiés par décret. On ne parle pas plus maintenant que d'élevage de vaches laitières (c'est-à-dire dont le lait est, au moins en partie, destiné à la consommation humaine) et la notion de référence laitière a disparue.

On ne doit plus cumuler les vaches laitières et les vaches allaitantes (sur un même site) pour déterminer le régime de l'élevage comme cela se pratiquait auparavant.

Exemple : Si l'on considère sur un même site un élevage de 250 vaches comprenant 180 vaches laitières et 70 vaches allaitantes :

- auparavant, l'élevage était soumis à Autorisation au titre de la rubrique vaches laitières ou mixtes,

- aujourd'hui, l'élevage est soumis à enregistrement et il comprend un élevage de vaches laitières pour 180 vaches soumis à enregistrement et un élevage de vaches allaitantes pour 70 vaches soumis au RSD)

En aucun cas, il ne doit y avoir cumul des vaches pour déterminer le seuil de classement.

Seuils ICPE élevages de vaches laitières et régime correspondant :

- Plus de 200 vaches laitières : Autorisation

- entre 151 et 200 vaches laitières : Enregistrement

- entre 101 et 150 vaches laitières : Déclaration avec contrôle périodique

- entre 50 et 100 vaches laitières : Déclaration

- moins de 50 vaches laitières : soumis au Réglement Sanitaire Départemental (RSD)

 

Contact : Magali PAULET - Conseillère Réglementation Environnementale

 

 
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