Certiphyto : le dispositif généralisé se met en place
Toute personne exerçant une activité professionnelle d'application, d'encadrement, de vente, ou de conseil de produits phytosanitaires doit obtenir un certificat individuel, appelé "certiphyto".
Un certificat spécifique par activité
Concernant l'usage agricole, quatre catégories de certificat ont été créées :
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Exploitations agricoles et viticoles
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Travaux et services
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Décideurs
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chefs d'exploitation, chefs de cultures
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chefs d'entreprise de travaux agricoles
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Opérateurs
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salariés réalisant les traitements phytosanitaires
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salariés d'entreprise de travaux agricoles
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Il existe des équivalences entre ces certificats. Ainsi, un ertificat "Décideur" permet l'obtention directed'un certificat "Opérateur" et un certificat "Décideur en travaux et services" celle d'un certificat "Décideur en exploitation agricole".
Quatre voies pour obtenir le certificat
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Voie 1 - Formation : 2 jours (3 jours pour le certificat «Décideur en travaux et services»)
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Voie 2 - Formation et test : 1 jour (2 jours pour le certificat «Décideur en travaux et services»). Si échec au test (moins de 10 bonnes réponses sur 15), un jour de formation supplémentaire est nécessaire.
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Voie 3 – Test (20 questions) : si échec (moins de 13 bonnes réponses), report vers la voie 1.
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Voie 4 – Diplôme obtenu au cours des 5 années précédant la date de la demande (liste des diplômes pour le certiphyto décideur en exploitation, liste des diplômes pour le certiphyto décideur en exploitationliste des diplômes pour le certiphyto décideur en exploitationliste des diplômes pour le certiphyto décideur en exploitation).
- liste des diplômes pour le certiphyto Décideur en exploitation(pdf - 12 ko)
- liste des diplômes pour le certiphyto Décideur en Travaux et services(pdf - 13 ko)
- liste des diplômes pour le certiphyto Opérateur en exploitation(pdf - 14 ko)
- liste des diplômes pour le certiphyto Opérateur en Travaux et services(pdf - 15 ko)
Dates limites pour l'obtention de ces certificats
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Pour les chefs d'exploitation et les salariés des exploitations agricoles : 1er octobre 2014
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Pour toutes les autres catégories (prestataires, conseillers, vendeurs) : 1er octobre 2013
Evolution de l'agrément pour l'application de produits phytosanitaires en prestation de services
(voir article
"
Prestataires d'application de produits phyto : l'agrément évolue !")
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A partir du 1er octobre 2012, nouvelle obligation pour obtenir l'agrément : conclure un contrat avec un organisme certificateur prévoyant des audits réguliers de l'entreprise.
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A partir du 1er octobre 2013, l'agrément sera délivré seulement après certification de l'entreprise par un organisme certificateur, qui vérifiera le respect des référentiels (référentiel général(pdf - 47 ko), référentiel applicateurs(pdf - 49 ko).
Pour tout renseignement :
Magali PAULET, référente certiphyto Tel : 03 25 43 72 72