Taux de couverture des sols : 90% à l'automne prochain !

moutarde Le taux de couverture des sols à l'automne, qui doit atteindre 90% de la SAU est une des mesures du 4ème Programme d'Actions Directive Nitrates dont l'arrêté préfectoral a été signe le 26 juin 2009.

Le taux de couverture des sols à l'automne 2010 doit être de 90% de la SAU hors vigne. Ce taux passera à 100 % en 2012.

Les surfaces considérées comme couvertes à l'automne correspondent dorénavant :

  • aux surfaces en cultures d'hiver,
  • en cultures récoltées après le 1er septembre
  • en Cultures Intermédiaires Pièges à Nitrates (CIPAN)
  • en graminées porte graine
  • en prairies permanentes ou temporaires ensemencées
  • en jachères ensemencées(Les surfaces en luzerne sont bien entendu considérées comme couvertes)
  • aux repousses d'orge de printemps et de colza (Nouveautés 2010 ! en savoir plus)

Attention : les chaumes laissés en place ne font plus partie des couverts autorisés.

Les CIPAN devront être implantées avant le 10 septembre, et rester implantées au moins 8 semaines avant destruction. Leur destruction chimique est interdite sauf pour les parcelles en non labour.

Vous êtes producteur de légumes, ou vous exploitez sur des terres très argileuses, et souhaitez faire des préparations d'automne précoces des le 10 octobre : vous devez dans ce cas semer vos CIPAN 8 semaines avant la date de début des travaux du sol.

Il n'y a pas d'espèces interdites en CIPAN (Les légumineuses sont acceptées à conditions d'être mélangées)

Dans les cas suivants :

  • Accident cultural
  • Broyage et ramassage de cailloux : 3 témoins de plus de 100m² de traces de broyage devront être présents pendant la période d'interculture
  • Technique de faux semis : elle est autorisée jusqu'au 15 octobre avec ensuite une implantation de CIPAN, 3 témoins de plus de 100m² non déchaumés devront être présents pendant la période d'interculture
  • Destruction de vivaces : elle est autorisée jusqu'au 15 octobre avec ensuite une implantation de CIPAN

Vous pouvez déroger au taux de couverture des sols, ou de la date d'implantation de la CIPAN. Dans tous ces cas vous devez le signaler par écrit à l'administration et le rappeler lors du contrôle.

Rappel : Si le taux de couverture des sols est une mesure phare du 4 ème programme d'actions, c'est parce que les expérimentations de longues durées menées à THIBIE (Marne) ont montré que le couvert d'interculture était la mesure la plus efficace pour lutter contre la fuite des nitrates.

 

Le 4ème programme implique également d'autres changements sur :

  • Le raisonnement de la fertilisation azotée (obligation d'utiliser un outil de raisonnement)
  • Les périodes d'interdiction d'épandage
  • Mesures spécifiques au vignoble
  • Mesures spécifiques à l'agriculture biologique

Nous y reviendrons plus en détails dans des prochains articles ...

 

Contact : Claire HAEBIG Conseillère Réglementation Environnementale

 
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