L'objectif de ce plan est d'apporter une aide financière pour l'achat d'agroéquipements environnementaux et la mise en place d'aménagements permettant de contribuer à la préservation et l'amélioration de l'environnement.

Pour bénéficier du PVE, il faut :

- avoir son siège d'exploitation dans l'Aube

- réaliser un investissement éligible (montant d'investissement compris entre 4 000 € et 30 000 € HT, avec prise en compte de la transparence pour les GAEC, et augmenté à 150 000 € pour les investissements concernant les serres)

- être exploitant agricole (les CUMA sont également éligibles)

Nouveauté : par rapport au dernier arrêté, il est de nouveau possible de demander des aides pour l'aménagement d'aire de lavage et de remplissage !

Pour le volet agricole et viticole, les investissements éligibles concernent par ordre de priorité décroissante :

- le matériel de substitution au désherbage chimique et implantation de haies (sur les territoires où les MAE prévoient l'entretien des haies),

- les équipements sur les exploitations agricoles (aménagement de l'aire de remplissage et de lavage, collecte des eaux de pluie, ...)

- les équipements spécifiques du pulvérisateur

- les équipements sur les exploitations viticoles (aménagement de l'aire de remplissage et de lavage, collecte des eaux de pluie, ...)

- l'irrigation

liste des investissements éligibles en agriculture (pdf 304 ko)

liste des investissements éligibles en viticulture (pdf 187 ko)

liste des investissements éligibles aux serristes (pdf 149 ko)

liste des investissements "non productifs" sur l'exploitation éligibles (pdf 166 ko)

Attention : Pour les investissements dits « non productifs » concernant les équipements sur l'exploitation (aire de remplissage et de lavage, ...), seules les exploitations dont le siège se situe sur une commune éligible peuvent bénéficier d'une aide PVE ( liste des communes éligibles - pdf 45 ko).

Les aides financières :

Le montant de l'aide est calculé sur la base d'un montant d'investissement éligible auquel est appliqué un taux de subvention.

Le taux de subvention maximum est de 40% sur des montants plafonds. Une majoration de 10% pour les JA est à prendre en compte.

Les engagements :

La durée d'engagement est de 5 ans. Depuis 2007, un exploitant ne peut déposer qu'un seul dossier PVE sur la période 2007-2013, ayant reçu un avis favorable de l'administration. Il est donc important de réfléchir à son projet avant de faire une demande d'aide.

Dépôt du dossier :

Le dossier de demande de subvention est unique et sera à déposer à la DDT avant le 15 octobre 2010.

Notice d'information PVE 2010 (pdf 118 Ko)

Formulaire de demande PVE 2010 (pdf 136 Ko)

Contact : Claire HAEBIG Conseillère Réglementation Environnementale