BCAE : Ce qu'il faut savoir

L' arrêté préfectoral concernant les BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales) a été signé le 19 juillet 2010.

Les principales nouveautés concernent le maintien des particularités topographiques et la BCAE Herbe avec une exigence de productivité minimale.

Maintien des particularités topographiques :

Cette nouvelle mesure exige le maintien ou l'implantation d'élément pérenne du paysage à hauteur de 1 % de la SAU de l'exploitation. Cet arrêté définit les dimensions de certains éléments, afin qu'ils puissent être retenus comme particularités topographiques :

  • la largeur maximale d'une haie est de 10m,
  • la dimension maximum d'un bosquet est fixée à 10 ares,
  • la largeur maximale d'une bande tampon est de 10 mètres, sa largeur minimale étant de 5 mètres.

Attention : vous devez vous assurer du maintien de l'élément topographique du 1er Janvier au 31 décembre de l'année. En cas de destruction, vous devez implanter d'autres éléments vous permettant d'atteindre le pourcentage exigé.

BCAE Herbe/exigences de productivité minimale :

En cas de contrôle, vous devez pouvoir justifier d'un chargement minimal de 0.2 UGB/ha ou d'un rendement minimal d'une tonne de matière sèche par hectare en cas de commercialisation des fourrages.

Contact : Claire HAEBIG

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