 |
Vous êtes ici :
LES SERVICES AUX AGRICULTEURS |
Environnement et réglementation |
Informations réglementaires |
Conditionnalité 2011 : les nouveautés, ce qu'il faut savoir
La conditionnalité consiste à subordonner le versement de la totalité des aides directes, couplée ou découplée, au respect d'un certain nombre d'exigences, qui sont regroupés en cinq domaines. Pour 2011, quelques nouveautés sont apparues. Les 5 domaines concernés par la conditionnalités des aides sont :
Pour en savoir davantage, consultez les fiches détaillées pour chaque domaine, ainsi que celle expliquant la conditionnalité : - Introduction générale (pdf - 139 ko) - Fiche technique "Environnement" (pdf - 381 ko) - Fiche technique "BCAE" (pdf - 719 ko) - Fiche technique "Santé Productions Végétales" (pdf - 351 ko) - Fiche technique "Santé Productions Animales" (pdf - 534 ko) - Fiche technique "Protection animale" (pdf - 173 ko) Les nouveautés concernent essentiellement les taux de pénalités en cas de non respect des exigences de la conditionnalité. Et bien sur : la passage à 3% (au lieu de 1% en 2010) du taux de SAU devant être en éléments topographiques ! La conditionnalité s'applique sur la globalité de l'exploitation, donc sur la totalité des paiements tous secteurs de production confondus. Le champ de la réduction des aides s'applique :
Quelles sont les conséquences ?En cas de non respect de ces exigences, l'agriculteur s'expose à une réduction des aides, qui est proportionnelle à la gravité de la faute, et tient compte de son caractère répété ou délibéré. Dans certains cas, un avertissement sans réduction d'aides peut-être prononcé. La réduction des aides ne peut être appliquée que lorsque la responsabilité de l'exploitant est clairement établie. Quels sont les contrôles ?Les contrôles de la conditionnalité sont réalisés sur place et portent au moins sur 1% des exploitations bénéficiant des aides. En règle générale, une exploitation n'est contrôlée que sur un seul domaine, par des corps de contrôles spécialisés. La DDT assure la coordination des contrôles. En cas de non-respect de ces exigences, l'agriculteur s'expose à une sanction financière établie en proportion de la gravité de la faute et, le cas échéant, en fonction de son caractère délibéré et répété : les aides directes versées peuvent être réduites de 1 à 20 %, voire plus en cas de faute grave.
Pour en savoir plus la conditionnalité et la PAC :
Pour vérifier que votre exploitation est en conformité avec la réglementation de la conditionnalité et vous évaluer dans l'éventualité d'un contrôle, nous vous proposons :
|
