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BCAE : du nouveaux dans les éléments topographiques !
La principale nouveauté concerne la liste des éléments topographiques.
Liste des éléments topographiques : Les prairies permanentes situées dans des Sites d'Intérêt Communautaire (SIC) ou des Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) peuvent être comptabilisées en éléments topographiques (1 ha = 1 ha de SET). Alors qu'auparavant, seules les prairies permanentes situées dans des sites Natura 2000 ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel pouvaient être prises en compte (1 ha = 2 ha de SET). Les cartes de ces différents sites sont consultables sur le site internet de la DREAL Champagne-Ardenne ou dans nos bureaux à la Chambre d'agriculture. Le taux de SET est de 3 % de la surface agricole en 2011, il en sera de même en 2012 ! Télécharger l'arrêté préfectoral(pdf - 1.68 mo) Contact : Claire HAEBIG |