BCAE : du nouveaux dans les éléments topographiques !

biodiversité L' arrêté préfectoral concernant les BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales) a été signé le 8 juillet 2011.

La principale nouveauté concerne la liste des éléments topographiques.

 

Liste des éléments topographiques :

Les prairies permanentes situées dans des Sites d'Intérêt Communautaire (SIC) ou des Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) peuvent être comptabilisées en éléments topographiques (1 ha = 1 ha de SET).

Alors qu'auparavant, seules les prairies permanentes situées dans des sites Natura 2000 ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel pouvaient être prises en compte (1 ha = 2 ha de SET).

Les cartes de ces différents sites sont consultables sur le site internet de la DREAL Champagne-Ardenne ou dans nos bureaux à la Chambre d'agriculture.

Le taux de SET est de 3 % de la surface agricole en 2011, il en sera de même en 2012 !

Télécharger l'arrêté préfectoral(pdf - 1.68 mo)

Contact : Claire HAEBIG

 
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