Informations réglementaires
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Prestataires d'application de produits phyto : l'agrément évolue !

Produits phyto

Les entreprises réalisant des applications de produits phytopharmaceutiques en prestation de services devront être certifiées pour maintenir ou obtenir leur agrément au plus tard le 1er octobre 2013.

Certiphyto : le dispositif généralisé se met en place

certiphyto Toute personne exerçant une activité professionnelle d'application, d'encadrement, de vente, ou de conseil de produits phytosanitaires doit obtenir un certificat individuel, appelé "certiphyto".

BCAE : du nouveaux dans les éléments topographiques !

biodiversité L' arrêté préfectoral concernant les BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales) a été signé le 8 juillet 2011.

La principale nouveauté concerne la liste des éléments topographiques.

Conditionnalité 2011 : les nouveautés, ce qu'il faut savoir

Culture de chanvre et éoliennes Les fiches techniques détaillant les 5 domaines de la conditionnalité pour 2011 viennent de paraître. Quelques nouveautés sont apparues, dont le taux de SAU devant être en éléments topographiques qui passe à 3% !

Taux de couverture des sols : 90% à l'automne prochain !

moutarde Le taux de couverture des sols à l'automne, qui doit atteindre 90% de la SAU est une des mesures du 4ème Programme d'Actions Directive Nitrates dont l'arrêté préfectoral a été signe le 26 juin 2009.

PPE : Un accompagnement financier pour diminuer la dépendance énergétique des exploitations agricoles

Des fonds pour diminuer la dépendance énergétique des exploitations et répondre aux objectifs du Grenelle.

Le stockage

Nous pouvons vous conseiller lors de l'aménagement de vos stockages (engrais, hydrocarbures, ...) et plus largement lors de l'aménagement de votre cour d'exploitation.

Organisation des prochaines collectes de déchets dans l'Aube

PPNU La région Champagne-Ardennes reconduit les collectes de déchets agricoles pour vous permettre de vous en débarrasser en respectant les contraintes environnementales

ICPE - Elevages de Vaches laitières : les seuils évoluent

Eleveur Les élevages de vaches laitières vont pouvoir bénéficier d'un relèvement des seuils afin de faciliter l'évolution de leur exploitation.

Cartographie des écoulements d'eau : un nouveau linéaire !

bande enherbee Les cours d'eau du département le long desquels doivent être respectées certaines réglementations (Conditionnalité des aides, Directive Nitrates, ZNT) ont été revus.

Le 4ème Programme d'Actions Nitrates

Le département de l'Aube étant classé zone vulnérable, le 4ème Programme d'Actions Nitrates s'applique sur l'ensemble du département.
Retrouvez une synthèse des mesures dans le document 4ème Programme d'action nitrates (pdf - 3 Mo).

Produits phytos

La Chambre d'Agriculture offre des conseils pour répondre à vos attentes particulières. Ce conseil s'appuie sur la veille réglementaire notamment issue du réseau de toutes les Chambres d'Agriculture.

L'irrigation

Prélèvement d'eau pour l'irrigation, l'aspersion, l'abreuvement

Concernant la conditionnalité, la mesure relative à l'irrigation ne s'applique à ce jour qu'aux exploitants agricoles bénéficiant de l'aide spécifique irrigation au titre d'une culture COP (ne s'applique pas dans l'Aube).

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