La cartographie des écoulements d'eau le long desquels s'appliquent les réglementations relatives à la conditionnalité des aides PAC, au 4 ^ème programme d'action nitrate et aux Zones Non Traitées (ZNT) vient d'être révisée et fait l'objet d'un nouvel arrêté préfectoral(pdf - 663 ko) signé le 16 juillet dernier.

A l'issue de la phase de consultation, le linéaire d'écoulement conditionnalité dans notre département est de 3 453 km contre 3 289 km en 2006.

L'entrée en vigueur de la cartographie sera effective pour la campagne 2011 (dans votre assolement, prévoyez l'implantation de bandes enherbées le long de ce nouveau linéaire).

Sur le site internet de la DDT de l'Aube, vous pouvez consulter la cartographie des écoulements d'eau : http://www.aube.equipement-agriculture.gouv.fr/article.php3?id_article=485

Pour informations :

• la liste des communes sur lesquelles un linéaire a été ajouté (ou plusieurs) pdf - 8 ko
• la liste des communes sur lesquelles un linéaire a été supprimé (ou plusieurs) pdf - 5 ko

Contact : Claire HAEBIG - Conseillère Réglementation Environnementale