7 milliards d'habitants sur Terre au 1er novembre 2011 soit une progression d'un milliard en 12 années... Plus d'1 milliard d'hommes et de femmes qui souffrent de la faim dans le monde... Et parallèlement 20 milliards de terres arables disparaissent chaque année dans le monde sous les effets de l'urbanisation et 10 milliards du fait de la désertification...

Que faire ?
En France, sous la pression des organisations professionnelles agricoles, les pouvoirs publics se sont engagés à réduire par deux la consommation d'espaces agricoles d'ici 2020. Chaque année en effet plus de 60.000 ha de terres agricoles sont urbanisées soit 24 m² par seconde.
Les lois dites Grenelle 2 et de modernisation de l'agriculture ont renforcé les dispositifs visant à protéger les espaces naturels et agricoles dans les documents d'urbanisme. La volonté est de privilégier les règles de densité des constructions dans les zones urbaines et rurales pour construire plus de logements sur des surfaces moindres ou sur des espaces anciennement urbanisés. Il s'agit ici de reconstruire la ville sur la ville sans affecter le potentiel agricole des espaces périurbains.

Les commissions départementales de consommation des espaces agricoles
Par ailleurs, la loi de modernisation de l'agriculture de juillet 2010 a créé les commissions départementales de consommation des espaces agricoles. Ces commissions présidées par les préfets ou leurs représentants sont constituées de 12 membres issus des organisations agricoles et de propriétaires (4), d'élus locaux (4), du Directeur départemental des territoires, d'un représentant de la Chambre des notaires et de deux représentants des associations de protection de la nature.
Cette commission peut être consultée sur toute question relative à la régression des surfaces agricoles et sur les moyens de contribuer à la limitation de la consommation des espaces agricoles. Elle concerne toute élaboration ou révision de ScoT, les PLU élaborés ou révisés hors SCoT ayant un impact sur les terres agricoles.
Elle devra également être consultée sur toute élaboration ou révision d'une carte communale. Enfin elle devra être consultée pour toutes les autorisations relatives aux projets de constructions, aménagements, travaux nécessaires à l'exploitation agricole et aux équipements publics afin de vérifier leur compatibilité avec l'activité agricole (parc photovoltaïque, parc éolien, lignes électriques...).
Dans tous ces cas, la commission émet des avis simples aux autorités chargées de délivrer les autorisations de construire ou d'aménager. Ce nouveau dispositif est opérationnel dans le département de l'Aube depuis le 19 septembre 2011. La commission doit se réunir une fois par mois pour examiner ces dossiers.

La Chambre d'agriculture est représentée par Denis ANDRY, Président de la commission développement local et aménagement du territoire.

Contact : Christophe PAGLIA, Chargé de mission aménagement et territoires