Installation

Pour donner suite à la session du 24 juin où Yves JOLLY s'était fait le porte parole du CODASEA auprès de M. LAHEURTE Directeur Départemental des Territoires, demandant plus de souplesse dans la procédure d'avenants au dossier d'installation, le bureau réuni le 9 septembre a pris une délibération allant en ce sens. Il estime que la politique de soutien des jeunes est indispensable à la réussite de leur installation et que si tout projet doit être réfléchi suffisamment pour ne pas être remis en cause dès la première année d'installation, il doit pouvoir évoluer ensuite afin de prendre en compte notamment l'environnement économique. Or la réglementation impose le dépôt d'avenant pour tout évènement qui modifie le Plan de Développement de l'Exploitation, procédure lourde lorsqu'il s'agir de modifications minimes.

Grands Lacs de Seine : instauration d'une redevance

Le bureau de la Chambre a fait récemment connaître son mécontentement de voir passer en plein été une enquête publique relative à la déclaration d'intérêt général de l'opération d'exploitation, d'entretien et d'aménagement des ouvrages existants, propriétés des Grands Lacs de Seine en vue de faire participer les bénéficiaires du service rendu par le soutien d'étiage aux dépenses correspondantes. L'objectif de cette démarche est d'élargir la base actuelle des 4 départements contributeurs aux dépenses (Paris, Seine St Denis, Hauts de Seine et Val de Marne) afin de dégager 7,5 millions d'euros sur la période 2012-2014. Les usagers appelés à contribuer via cette nouvelle redevance seraient les collectivités chargées de l'Adduction en Eau Potable, les industriels (utilisateurs d'eau pour leur process ou pour le production d'énergie) et les irrigants qui prélèvent dans l'Aube ou la Seine et leur nappe d'accompagnement.
D'une part cette enquête a été menée en toute discrétion, d'autre part, sur le fond, le bureau de la Chambre d'agriculture s'est insurgé contre cette proposition, rappelant que l'agriculture et plus largement, le territoire aubois, a déjà eu à supporter la contrainte de ces aménagements.
Le bureau espère que la Chambre d'agriculture pourra émettre un avis valide, c'est-à-dire enregistré, alors que l'enquête publique est close depuis le 29 juillet.

Contact : Sandrine Renault, Secrétaire Générale