Stratégie de Création des Aires Protégées (SCAP)

Issue du Grenelle, cette stratégie vise d'ici 2019 à placer sous protection forte 2 % du territoire français en matière d'environnement. Par protection forte, il faut entendre protection réglementée par un décret ou arrêté ministériel (Réserve Naturelle) ou Préfectoral (Arrêté de Protection de Biotope). Ces textes précisent les règles à respecter pour maintenir, améliorer ou restaurer tels ou tels éléments du patrimoine à protéger.
Cette stratégie nationale est déclinée en région et, en Champagne Ardenne aujourd'hui, les zones de protection forte ne représentent que 0,21 % du territoire, aussi ont été pré-identifiées, ces derniers mois, plus de 50 zones ayant potentiellement un intérêt biologique fort.
Ces zones, représentées approximativement sur une carte ont été soumises à différentes instances représentatives, dont la Chambre d'agriculture, afin qu'elles se prononcent sur l'acceptabilité socio-économique d'une protection renforcée sur chacune d'elle.
Les éléments mis à disposition pour la consultation ne délimitent pas précisément les secteurs et incluent des zones de production agricole, viticole, sylvicole et piscicole. Les élus de la Chambre d'agriculture estiment que des outils réglementaires contraignants sont de nature à affecter la vocation socio-économique de ces secteurs et ont donc fait connaître au Directeur Départemental des Territoires leur opposition.

Fiscalité des activités équestres

Le bureau de la Chambre d'agriculture sensibilisé par la Fédération Française d'Equitation, a relayé auprès des parlementaires aubois l'inquiétude de voir la France condamnée par la cour de justice de l'Union Européenne à passer la TVA du secteur cheval et des activités équestres de 5,5 à 19,6 %. Les élus de la Chambre d'agriculture estiment en effet que les 8000 entreprises de la filière équine, partie discrète mais non négligeable de l'économie agricole, sont non délocalisables et ne présentent pas de concurrence vis-à-vis des pays européens.
Deux députés ont relayé ce message auprès du Ministre de l'Agriculture qui rappelle la position de l'Etat Français : le cheval, animal de rente, est d'abord un produit agricole et doit à ce titre bénéficier de l'application d'un taux réduit de TVA.

Contact : Sandrine Renault, Secrétaire Générale