Mon stockage d'azote est-il en règle ?

Si votre stockage est supérieur à 100 m 3, ou si vous prévoyez d'augmenter sa capacité, Il faut alors déclarer votre stockage aux ICPE : pour faire face à ces démarches, la Chambre d'agriculture vous propose un accompagnement individuel.

Stockage Tout stockage d'azote ≤ 100 m 3, doit respecter le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) soit :

  • 1 m3 sous les vannes si le stockage est sous surveillance journalière,
  • sinon, une rétention de 100 % de la capacité de stockage.

Si votre stockage est supérieur à 100 m3, ou si vous prévoyez d'augmenter sa capacité :
Il faut alors déclarer votre stockage aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. Les documents sont disponibles sur demande auprès des services de la Préfecture ou de la DDT.

Pour faire face à ces démarches, la Chambre d'agriculture vous propose un accompagnement individuel.
Celui-ci commence par un rendez vous de deux heures qui permet de récupérer les éléments du dossier et de réaliser les documents nécessaires et conformes.

Delphine OLIVIER, Responsable réglementation environnementale

 
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