Jusqu'à décembre prochain, la DDT et l'ASP sont chargées d'effectuer des contrôles afin de vérifier le respect des règles du domaine « environnement » et « BCAE » de la conditionnalité des aides PAC.

Pour connaître précisément les points contrôlés, vous pouvez consulter les documents mis en ligne.

En 2010, les anomalies rencontrées (entraînant au maximum 3 % de pénalités sur les aides) portent essentiellement sur la tenue des Plans Prévisionnels de Fumure et des cahiers d'épandage : gestion de l'interculture, teneur en azote des apports, date d'implantation des prairies non renseignées. Attention, pour l'implantation des prairies permanentes il faut effectivement bien renseigner une date (ou une période, si la date précise n'est pas connue).
En 2010, le taux d'exploitation ayant eu des pénalités a diminué : les cahiers d'enregistrement sont plus complets, et il est possible de corriger quelques anomalies mineures dans un certain délais (quelques données manquantes sur le cahier d'épandage par exemple).

PVE : prochain dépôt des dossiers, le 15 septembre !

Les investissements éligibles pouvant bénéficier d'une aide concernent :

• les équipements spécifiques du pulvérisateur,
• les matériels de substitution au désherbage chimique (bineuse, herse étrille...),
• les matériels permettant de lutter contre l'érosion,
• les matériels de mesure pour l'irrigation,
• le maintien de la Biodiversité dans le cadre de Natura 2000,
• les équipements sur le site de l'exploitation : aire de lavage/remplissage, réserve de collecte des eaux de pluie... si le siège de l'exploitation se situe sur une commune éligible. Les CUMA deviennent également éligibles à ce type d'investissement,
• l'économie d'énergie dans les serres.

N'hésitez pas à consulter www.aube.chambagri.fr où vous retrouverez toutes les informations sur le PVE.

Contact : Claire HAEBIG, Conseillère Réglementation Environnementale