Les trois niveaux de la certification environnementale :

Niveau 1

C'est un pré-requis pour accéder à la démarche. Il correspond au respect de certains domaines de la conditionnalité : environnement, santé végétale et BCAE. Ce niveau est considéré obtenu par la réalisation d'un autodiagnostic par l'agriculteur, validé par un conseiller habilité au titre du SCA (Système de Conseil Agricole).
L'agriculteur doit également évaluer son exploitation sur les points du niveau 2 sans pour autant être conforme.

Niveau 2

Il s'agit d'un référentiel comportant des obligations de moyens (comme l'Agriculture Raisonnée) autour de quatre thématiques : biodiversité, utilisation des produits phytosanitaires, fertilisation, gestion de l'eau.
Ce niveau correspond à l'appellation certification environnementale.

Niveau 3

Seul ce niveau permet d'obtenir la certification HVE (Haute Valeur Environnementale). Il comporte des seuils de performance que l'exploitation doit respecter tout au long de la certification. L'exploitant choisit entre la prise en compte d'indicateurs globaux (% en infrastructures agro-écologiques et poids des intrants dans le chiffre d'affaires) ou des indicateurs composites. Ceux-ci portent également sur la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et la ressource en eau.
La certification est acquise pour trois ans avec cependant un audit de suivi au cours de cette période.

A partir de novembre 2011, la Chambre d'agriculture met en place, en partenariat avec le GDS, des sessions de formation autour de la Certification Environnementale et de la Conditionnalité des aides. A noter que ce stage permet de répondre aux exigences de certaines aides proposées par le Conseil Régional.

Contact : Magali PAULET, Conseillère Réglementation Environnementale