Les protocoles d'aménagement

Afin de faciliter l'intégration des infrastructures dans le territoire agricole, la Chambre d'Agriculture négocie avec les services de l'Etat, les collectivités locales et les aménageurs publics et privés des protocoles d'accords. Ces protocoles définissent les conditions d'intervention des entreprises de travaux et les modalités d'indemnisation des exploitants agricoles et des propriétaires.

Ces protocoles sont négociés soit au niveau national par l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture (APCA), soit au niveau régional ou départemental par les chambres départementales ou régionales selon l'importance des projets. La Chambre d'Agriculture vous en offre l'accès.

Les protocoles nationaux

Protocoles APCA - Gaz de France
- Protocole Gaz de France (463 Ko)
- Barème Gaz de France indemnisation dommages causés aux cultures (pdf - 42 Ko)

Protocoles APCA - EDF - RTE (Dommages permanents et instantanés, pylônes anciens...)
- EDF - Indemnisation des servitudes (pdf - 1 Mo)
- Protocole dommages instantanés (pdf - 150 Mo)
- Protocole dommages permanents (pdf - 128 Mo)
- Protocole EDF Dommages 2007 (pdf - 699 Ko)
- Protocole pylônes anciens (pdf - 477 Ko)
- Barème dégâts cultures travaux de construction de lignes électriques (pdf - 48 Ko)

Protocole APCA - France Télécom
- Protocole France Télécom (pdf - 4 Mo)

Protocoles APCA - Opérateurs de télécommunication
- Protocole Opérateurs de télécommunication (pdf - 1 Mo)
- Barème dégâts aux cultures suite à la pose de câbles de télécommunication (pdf - 47 Ko)

Protocole APCA - Syndicat des énergies renouvelables (Eolien)
- Protocole Eolien (pdf - 1 Mo)

Les protocoles départementaux

Protocole CA - FDSEA - JA - SDPPR
- Protocole entre la Trésorerie et les OPA (pdf - 53 Ko)

Protocole CA - FDSEA - JA - SDPPR / Conseil Général de l'Aube pour la réalisation de la rocade Sud-Est de Troyes
- Ce document n'est pas numérisé. Contactez le service foncier pour l'obtenir.

Protocole CA - FDSEA - JA / Communauté de l'Agglomération Troyenne concernant le Parc d'Activités de SAVIPOL
- Ce document n'est pas numérisé. Contactez le service foncier pour l'obtenir.

- Barème dégâts aux cultures suite à la pose de canalisations souterraines (pdf - 47 Ko)

Les valeurs vénales des terres agricoles

- Récapitulatif des valeurs vénales des terres agricoles paru au JO (2007) (pdf - 40 Ko)