Elle consiste à subordonner le versement de la totalité des aides directes au respect d'un certain nombre d'exigences classées en 4 « domaines » :

▪ « Environnement »

▪ « Bonnes pratiques agricoles et environnementales » (BCAE)

▪ « Santé publique, santé des animaux et des végétaux »

▪ « Protection animale »

En cas de non-respect de ces exigences, l'agriculteur s'expose à une sanction financière établie en proportion de la gravité de la faute et, le cas échéant, en fonction de son caractère délibéré et répété : les aides directes versées peuvent être réduites de 1 à 20 %, voire plus en cas de faute grave.

Pour en savoir plus la conditionnalité et la PAC :
Contacter le service "Informations réglementaires"
Par mail : Claire Haebig
Tel : 03.25.43.72.72

Pour vérifier que votre exploitation est en conformité avec la réglementation de la conditionnalité et vous évaluer dans l'éventualité d'un contrôle, nous vous proposons :

• Un diagnostic conditionnalité réalisé dans votre exploitation.

Voir les autres informations réglementaires.