Personnes morales :
Création
télécharger le formulaire M0 Agricole-création personne morale (pdf - 2 Mo)
télécharger le formulaire M0' Intercalaire création personne morale (pdf - 890 Ko)
télécharger le formulaire M0 Notice Explications-création personne morale (pdf - 343 Ko)
télécharger la Liste des pièces M0 création de société (pdf - 286 Ko)

Modification
télécharger le Formulaire Modification personne physique (pdf - 2 Mo)
télécharger le formulaire M3A déclaration relative aux dirigeants.... (pdf - 4 Mo)
télécharger le formulaire M3B déclaration relative aux dirigants.... (pdf - 2 Mo)
télécharger la Liste des pièces M2 modification personne morale (pdf - 298 Ko)

Liquidation
télécharger le formulaire, M4 radiation personne morale (pdf - 1 Mo)
télécharger la Liste des pièces - date de clôture (pdf - 294 Ko)

Social
télécharger la Déclaration de non condamnation (pdf - 45 Ko)
télécharger le Volet Social MSA (pdf - 220 Ko)
télécharger le Volet Social Agricole NSM (pdf - 439 Ko)

Personnes physiques :
Déclaration d'installation
télécharger le Formulaire déclaration Installation Individuelle (pdf - 253 Ko)

Modification
télécharger le Formulaire Modification personne physique (pdf - 2 Mo)
télécharger le questionnaire MSA à joindre pour installation

Cessation totale
télécharger le Formulaire Cessation totale d'activité-personne physique (pdf - 494 Ko)

Exploitation en commun :
télécharger le Formulaire Expl en commun-Indivision (pdf - 290 Ko)