Le centre de formalités des entreprises (CFE)
Vers un guichet unique pour vos déclarations administratives :
L'objectif du CFE est de simplifier les démarches administratives du déclarant. Ce service permet aux exploitants, individuels ou en société, d'effectuer en une seule démarche diverses formalités : déclaration d'activité, obtention du numéro SIREN/SIRET, modification ou cessation d'entreprise agricole, information aux administrations.
Qui est concerné ?
- Tout agriculteur qui s'installe ou reprend une activité agricole après interruption
- Toute modification de l'exploitation (changement d'activité, transfert de siège, modification de la situation familiale)
- Toute cessation d'activité pour cause de retraite ou autre, arrêt de l'exploitation à titre individuel pour créer une société.
Vous exercez une activité particulière :
A quel CFE s'adresser ? Télécharger le « tableau de
Synthese activite (pdf - 97 Ko)au regard des formalités »
Activités équestres : retrouver le tableau de synthèse dans la circulaire du 21 mars 2007 :
( - 36 Ko)
Pour une assistance personnalisée :
- Exploitation individuelle : Télécharger l'offre
Prestation accompagnement (pdf - 210 Ko)
- Forme sociétaire : nous consulter
Réforme de l'immatriculation : le système d'immatriculation change à partir d'avril 2009 :
Réforme de l'immatriculation des véhicules (pdf - 203 Ko)
Où s'adresser ?
Chambre d'Agriculture-CFE
2 bis rue Jeanne d'Arc – BP 4080
10018 TROYES
Tel : 03 25 43 72 72
De 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16 h 00
Nous écrire
