L'irrigation

Prélèvement d'eau pour l'irrigation, l'aspersion, l'abreuvement

Concernant la conditionnalité, la mesure relative à l'irrigation ne s'applique à ce jour qu'aux exploitants agricoles bénéficiant de l'aide spécifique irrigation au titre d'une culture COP (ne s'applique pas dans l'Aube).

Les irrigants de l'Aube doivent cependant respecter certaines règles :

  • Enregistrer desprélèvements mensuels pendant les prélèvements et en fin de campagne (à conserver 3 ans),
  • Respecter les éventuelles restrictions en cas de sécheresse (quotas, enregistrements, ...),
  • Informer la DDEA de tout changement : implantation, fin des travaux, arrêt définitif, changement de bénéficiaire.

Pompage dans les eaux souterraines

  • Déposer un dossier de Déclaration avant toute création de forage ou puits, pour tout prélèvement de plus de 1000 m3/an (s'impose à tout ouvrage réalisé depuis le 12 septembre 2003),
  • Disposer, pour tout forage, d'un récépissé de Déclaration pour des prélèvements compris entre 10 000 m3/an et 200 000 m3/an ou d'un arrêté d'Autorisation pour tout prélèvement supérieur à 200 000 m3/an.

Pompage dans les eaux de surface

  • Disposer, pour tout prélèvement dans un cours d'eau, d'une Déclaration pour des prélèvements compris entre 2 et 5 % du débit du cours d'eau ou d'une Autorisation pour tout prélèvement supérieur ou égal à 5 % du débit du cours d'eau.

L'exploitant encourt un risque financier et pénal en cas de non-respect de ces règles.

 
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