Accompagnement réglementaire

Couverture Prestation Env Vous souhaitez faire évoluer votre exploitation tout en intégrant la dimension environnementale : la Chambre d'agriculture vous propose plus d'une quinzaine de prestations pour vous y accompagner.

Une équipe se tient à votre disposition pour vous aider à répondre aux réglementations environnementales (type Installations Classées pour la Protection de l'Environnement...) ou vous accompagner dans votre démarche de progrès en intégrant la dimension environnementale (Diagnostic Agriculture Raisonnée...).

Vous êtes :

Nous vous proposons des prestations adaptées à vos besoins.

Eleveur, céréalier, viticulteur

Type d'exploitations concernées

Prestation proposée

En savoir plus

Prestataire d'épandage de produits phytosanitaires ou exploitant souhaitant réactualiser ses connaissances sur la pulvérisation

Programme de formations de mise à niveau sur les aspects techniques et réglementaires de la pulvérisation

Les produits phytosanitaires

Contact : Delphine OLIVIER

Prestataire d'épandage de produits phytosanitaires qui réalisent des applications de produits phytosanitaires à usage agricole souhaitant obtenir la certification d'applicateurs de produits phytosanitaires ou la renouveller

Obtention ou renouvellement du certificat pour les applicateurs de produits phytosanitaires par la voie de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) : montage du dossier avant envoi au service instructeur

L'agrément pour l'application de produits phytosanitaires

Contact : Delphine OLIVIER

Avec des projets d'aménagement de sacour d'exploitation et/ou le souhait d'être informé sur le respect de la réglementation environnementale au sein de son exploitation et avoir des pistes d'amélioration dans le cas où certains points soient à améliorer

Diagnostic "cour de ferme"
(aire de remplissage / lavage, traitement des effluents phytosanitaires, stockage de prosuitsphytosanitaires, d'azote, de fioul, ...)

Le diagnostic "cour de ferme"
Le stockage

Contact : Delphine OLIVIER

Pour être conforté sur le respect du référentiel de l'Agriculture Raisonnée au sein de son exploitation avant de faire intervenir l'auditeur d'un organisme certificateur

Diagnostic Agriculture Raisonnée

Qualification Agriculture Raisonnée : pour une démarche de gestion globale de l'exploitation

Contacts : Magali PAULET,
Patrick COCHARD

Pour vérifier que son exploitation est en conformité avec la réglementation de la conditionnalité et s'évaluer dans l'éventualité d'un contrôle

Diagnostic Conditionnalité à la ferme

Auto-diagnostic Conditionnalité sur internet avec, en option, un RDV avec un conseiller spécialisé pour vous aider à résoudre les non-conformités

Informations réglementaires sur la conditionnalité

Contact : Magali PAULET

Souhait de faire des économies d'énergie ou de réaliser un bilan énergétique avant d'investir dans les énergies renouvelables

Diagnostic Energétique

Le Plan de Performance Energétique

Contact : Magali PAULET

Souhait d'être conforté sur le respect du référentiel de la Haute Valeur Environnementale au sein de son exploitation avant de faire intervenir l'auditeur d'un organisme certificateur

Diagnostic Haute Valeur Environnementale (HVE)

Le diagnostic HVE

Contact : Magali PAULET

Pour connaitre précisément la nature des sols de son axploitation ou de sa commune, réfléchir à des aménagements, l'enherbement d'un vignoble, visualiser les types de sol, la localisation des bâtiments d'exploitation, les cours d'eau concernés par la conditionnalité, les zonages environnementaux et réglementaires, ...

Cartographie personnalisée de localisation de votre parcellaire dans son environnement naturel et réglementaire

Carte des sols aubois

Etude des sols du département

Contact : Francis MATTELIG

Pour faciliter la prévision et l'enregistrement de ses pratiques, le respect de la réglementation et la transmission des données à leurs interlocuteurs

Abonnement au logiciel MesP@rcelles

MesP@arcelles

Contact : Francis MATTELIG

Haut de page

Eleveur

Type d'exploitations concernées

Prestation proposée

En savoir plus

Soumis aux ICPE :
entre 50 et 100 vaches laitières
plus de 99 vaches allaitantes
entre 50 et 400 bovins à l'engraissement
entre 50 et 450 porcs
entre 5 000 et 30 000 volailles

Réalisation du dossier de déclaration d'un élevage au titre des ICPE

Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

Contact : Magali PAULET

Soumis aux ICPE : éleveurs ayant un projet d'agrandissement avec au final un troupeau deplus de :
100 vaches laitières
400 bovins à l'engraissement
450 porcs
30 000 volailles

Réalisation du dossier d'autorisation d'un élevage au titre des ICPE

Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

Contact : Magali PAULET

Pour justifier du devenir des effluents d'élevage (en particulier pour les élevages de bovins allaitants qui ne sontpas passés par la mise aux normes des bâtiments d'élevage (PMPOA))

Réalisation d'un plan d'épandage pour les effluents d'élevage
Mise à jour du plan d'épandage (obligatoire pourles ICPE)

Plan d'épandage

Contact : Magali PAULET

Haut de page

Céréalier

Type d'exploitations concernées

Prestation proposée

En savoir plus

Soumis aux ICPE : stockage d'azote supérieur à 100 m3

Réalisation du dossier de déclaration de stockage d'azote liquide au titre des ICPE

Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

Contact : Delphine OLIVIER

Haut de page

Céréalier - Eleveur

Type d'exploitations concernées

Prestation proposée

En savoir plus

Bâtiments de stockage de paille et de fourrages dont le volume total dépasse les 1 000 m3

Réalisation du dossier de déclaration de stockage de paille et fourrages au titre des ICPE

Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

Contact : Magali PAULET

Haut de page

Viticulteur

Type d'exploitations concernées

Prestation proposée

En savoir plus

Pressoir créé après 1999 produisant plus de 500 hl de moût par an

Réalisation du dossier de déclaration du pressoir au titre des ICPE
En option : réalisation des plans de situation au 1/200 de la situation existante et du projet de profil, de face et du dessus

Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

Contact : Magali PAULET

Raisin pressuré et effluents vinicoles épandus en agriculture (permet d'accéder aux aides de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie et de réduire la redevance pollution versée à l'Agence de l'Eau)

Réalisation de plan d'épandage des eaux de lavage du pressoir

Contact : Magali PAULET

 
Territo / eZPublish © Inovagora | Webmestre | Mentions légales | Crédits |
Menu haut Contenu Accessibilité Accueil Plan du site Rechercher sur le site Contact Mentions légales