A compter de cette année, et suite à l'adoption en juillet dernier de la loi de modernisation de l'agriculture (article 62), le calcul de l'indice des fermages est basé sur un indice national en remplacement des indices départementaux antérieurs. L'indice 2010 s'établit à 98.37, base 100 en 2009, ce qui représente une baisse de 1.63 %.

L'arrêté du 27 septembre 2010 établissant l'indice du fermage
Prochainement l'arrêté préfectoral fixant les tarifs des fermages pour les baux conclus à compter du 1er octobre 2010.

Contact : Christophe Paglia
Tel :03.25.43.72.72

Par arrêté préfectoral du 30 septembre 2009, l'indice des fermages est constaté pour 2009 à 119,10 soit une augmentation de 3,50 % par rapport à l'année précédente.

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