L'objectif de ce plan est d'apporter une aide financière pour l'achat d'agroéquipements environnementaux et la mise en place d'aménagements permettant de contribuer à la préservation et l'amélioration de l'environnement.

Pour bénéficier du PVE, il faut :

- avoir son siège d'exploitation dans l'Aube

- réaliser un investissement éligible (montant d'investissement compris entre 4 000 € et 30 000 € HT, avec prise en compte de la transparence pour les GAEC, et augmenté à 150 000 € pour les investissements concernant les serres)

- être exploitant agricole

Les investissements éligibles concernent :

- les équipements spécifiques du pulvérisateur,

- les matériels de substitution au désherbage chimique (Bineuse, herse étrille, ...)

- les matériels permettant de lutter contre l'érosion

- les matériels de mesure pour l'irrigation

- le maintien de la Biodiversité dans le cadre de Natura 2000

- les équipements sur le site de l'exploitation (aire de lavage/remplissage, réserve de collecte des eaux de pluie, )

- l'économie d'énergie dans les serres

Liste des investissements éligibles (pdf - 795 ko)

Nouveauté :

- les investissements non productifs du type aires de lavage/remplissage, réserve de collecte des eaux de pluie et volucompteur non embarqué, sont toujours finançables via le PVE mais seulement sur certaines communes du département ( liste des communes éligibles pdf - 139 ko). Les CUMA deviennent également éligibles à ce type d'investissement.

- Du côté des investissements productifs, les systèmes électroniques embarqués d'enregistrement des paramètres des traitements phytosanitaires deviennent subventionnables.

Les aides financières :

Le montant de l'aide est calculé sur la base d'un montant d'investissement éligible auquel est appliqué un taux de subvention.

Le taux de subvention maximum est de 40% sur des montants plafonds. Une majoration de 10% pour les JA est à prendre en compte.

Les engagements :

La durée d'engagement est de 5 ans. Depuis 2007, un exploitant ne peut déposer qu'un seul dossier PVE sur la période 2007-2013, ayant reçu un avis favorable de l'administration. Il est donc important de réfléchir à son projet avant de faire une demande d'aide.

Dépôt du dossier :

Pour 2011, il est prévu 3 dates de dépôt des dossiers :

- 30 mars

- 15 juin

- 15 septembre

le dossier de demande de subvention est unique et sera à déposer à la DDT.

Notice d'information PVE 2011 (pdf 146 Ko)

Formulaire de demande PVE 2011 (pdf 167 Ko)

Contact : Claire HAEBIG Conseillère Réglementation Environnementale